Nouveaux décrets pour la QAI

règlementation qualité air intérieur

Le décret 2022-1689  du 27 décembre 2022 et applicable au 1er janvier 2023 modifie le code de l’environnement en matière de surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur.

Le décret 2022-1690 modifie le décret 2022-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.

Lire Décret 2022-1689

Lire Décret 2022-1690

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