Règlementation

Au 13 juin 2023, 77 entreprises sont qualifiées selon le référentiel Qualibat 8741 pour assurer la vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf conformément aux nouvelles dispositions de la RE2020.Cela correspond à un total de 105 opérateurs à cette date. Alors que le dispositif monte progressivement en puissance, rappelons qu’il s’agit d’une nouvelle obligation dans […]

Bonne nouvelle : après un premier protocole pour le résidentiel, il existe depuis novembre 2022 un protocole PromevenTertiaire qui va permettre de réceptionner les installations de ventilation mécanique des bâtiments tertiaires neufs (bureaux, enseignement, commerces…). L’utilisation de ce protocole permet d’évaluer le respect d’un ensemble d’exigences relatives à la réglementation, aux règles de l’art et aux

Le décret 2022-1689  du 27 décembre 2022 et applicable au 1er janvier 2023 modifie le code de l’environnement en matière de surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur. Le décret 2022-1690 modifie le décret 2022-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de